Article 15 - Intermediate product excise rates

Art. 15 .§ 1er. Les produits intermédiaires, mis à la consommation dans le pays, sont soumis à un droit d'accise de (66,9313 EUR) et à [ 6 un droit d'accise spécial de 90,8479 EUR] 6 par hectolitre de produit fini. En vigueur : 01-01-2002> § 2. Les produits intermédiaires, mis à la consommation dans le pays, qui ont un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15 % vol, sont soumis à un droit d'accise de (47,0998 EUR) et à [ 6 un droit d'accise spécial de 71,4946 EUR] 6 par hectolitre de produit fini. En vigueur : 01-01-2002> § 3. Les produits intermédiaires, mis à la consommation dans le pays, qui sont contenus dans des bouteilles fermées par un bouchon " champignon ", maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, ou qui ont une surpression due à l'anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars, sont soumis à un droit d'accise et à un droit d'accise spécial fixés comme suit par hectolitre de produit fini : a) produits intermédiaires visés au paragraphe 1er : - droit d'accise : (66,9313 EUR); En vigueur : 01-01-2002> - [ 6 droit d'accise spécial : 189,1635 EUR] 6 ; b) produits intermédiaires visés au paragraphe 2 : - droit d'accise : (47,0998 EUR); En vigueur : 01-01-2002> - [ 6 droit d'accise spécial : 208,9950 EUR] 6 . § 4. [ 2 Le volume imposable est exprimé en hectolitres et litres, les fractions de litre étant négligées. Lorsque le volume à imposer est inférieur au litre, les fractions de décilitre sont négligées.] 2 ---------- ( 2 ) 2013-06-17/06 , art. 72, 010; En vigueur : 08-07-2013> ( 4 ) 2014-12-19/07 , art. 84, 012; En vigueur : 01-01-2015> ( 5 ) 2015-10-26/01 , art. 4, 013; En vigueur : 01-11-2015> ( 6 ) 2016-06-27/02 , art. 9, 015; En vigueur : 01-11-2015> CHAPITRE VI. - Alcool éthylique.